J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : INDI0505806A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2005, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 60, boulevard Saint-Michel à Paris (6e), tel que cet ensemble est délimité sur les plans annexés au présent arrêté (1), et cadastré section AO no 2, d'une superficie de 10 254 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-401 à la rubrique « Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou addi tions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains concernés.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gracieusement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines).